Et bien vous ne le pouvez pas en France !

Cependant, vous avez la possibilité de protéger les moyens qui permettent de concrétiser votre idée (marque, dessin, invention…) et/ou de prouver l’antériorité de votre travail. La constitution d’une défense est primordiale pour empêcher votre valeur ajoutée d’être grignotée par la concurrence. Il existe deux principales méthodes.

1. Le titre de propriété industrielle

Sur le territoire français, votre démarche d’obtention d’un titre de propriété industrielle passera par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui est chargé de la gestion et de la délivrance de ces titres.

Déposer une marque

En 2018, l’INPI a reçu 95 419 demandes de marques. Un record absolu traduisant l’importance stratégique de sa protection dans un environnement compétitif.

Le coût de ce titre est variable. Il dépend du type de dépôt (papier/électronique) et du nombre de classe que vous souhaitez protéger. Vous débourserez au moins 220€ pour avoir le monopole de la marque sur le territoire français pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Déposer sa marque sur l’iNPI

Déposer un brevet

Le dépôt d’un brevet coûtera bien plus cher, au moins 622€, mais vous donne le monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Ce brevet est d’ailleurs considéré comme un actif pour votre entreprise ; il peut prendre de la valeur et être revendu.

16 222 demandes de brevets ont été déposés auprès de l’INPI l’année dernière.

Déposer un brevet 

Déposer un modèle ou un dessin

Le dépôt d’un modèle ou dessin permet de protéger l’aspect de votre produit sur une durée 5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans maximum. Il faudra compter environ 40€ + 23€ par reproduction en noir et blanc et 47€ par vue en couleur.

Déposer un modèle ou un dessin 

2. La preuve d’antériorité

Les procédés suivants visent à dater un contenu et ainsi fournir une preuve d’antériorité en cas de litige. Ils ne donnent en aucun cas accès à un titre de propriété mais constituent un début de preuve.

L’enveloppe Soleau

Il s’agit de faire deux exemplaires d’une enveloppe comportant une description et une reproduction en deux dimensions de sa création.  Certaines règles sont à respecter ; aucun « corps dur » dans les enveloppes et ne pas dépasser 5mm d’épaisseur.

Cette méthode vous coûtera 15€ pour une protection de 5 ans.

 Déposer une enveloppe e-Soleau en ligne

L’acte notaire ou le constat huissier

L’enregistrement de l’œuvre grâce à un acte authentique à la valeur d’une preuve lors d’un litige. Son coût est important, environ 200€, mais permet de disposer d’une preuve à durée illimité.

L’horodatage par la blockchain

Derrière ce mot barbare se cache une définition simple : c’est un « mécanisme qui consiste à associer une date et une heure à un événement, une information ou une donnée informatique ».

Utiliser la blockchain est une solution d’horodatage à moindre coût. Elle constitue une preuve irréfutable puisque les données au sein d’une blockchain sont immuables. En plus de son faible coût et sa rapidité d’exécution,  sa durée est illimitée.

[Pré-inscription] Certifier un document grâce à la blockchain

 

 

En complément de ces démarches, vous pouvez également demander aux prestataires travaillant avec vous de signer un accord de confidentialité (NDA).

Cet article a été réalisé en collaboration avec Blockchain Agency 

Tags :
Couverture du livre blanc de Mobizel
Livre blanc : Quel choix technologique pour mon application mobile ?
Télécharger